CHAPITRE I – CONSTITUTION ET BUT
Article 1
Sous la dénomination "ASSOCIATION DES EDITIONS CHENOISES", il est constitué une Association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du code civil.
Article 2
Le siège de l'Association se trouve à Genève. Elle est domiciliée chez le trésorier. Fondée en 1987, l'Association des Editions Chênoises est créée pour une durée indéterminée.
Article 3
L'Association a pour but de développer la connaissance des "Trois-Chêne" (Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg et Thônex) et de stimuler l'esprit chênois, notamment en encourageant la création d'œuvres littéraires ou artistiques (œuvres illustrées, jeux de familles, etc.) parmi les habitants et les amis des trois communes, sur des sujets se rapportant à l’Histoire ou la vie des communes et de leurs habitants, et en favorisant l'édition et la diffusion de ces œuvres.
CHAPITRE II – ORGANES
Article 4
Les organes de l’ "Association des éditions chênoises" sont :
- L'Assemblée générale
- Le Comité
L'Assemblée générale :
Article 5
L'Assemblée générale est l'autorité suprême de l'Association. Elle est composée des membres de l’Association et de toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt effectif pour le but poursuivi tel que défini à l'article 3 des présents statuts. Ne peuvent voter que les membres de l’Association.
Article 6
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Comité ou son remplaçant et se réunit au moins une fois par année.
Article 7
Les membres sont convoqués, par écrit, au moins vingt jours avant l'Assemblée générale ordinaire par le Président du Comité ou son remplaçant.
Article 8
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :
- si les circonstances l'exigent.
- sur demande écrite de 1/5 des membres.
Toute convocation à une Assemblée générale extraordinaire doit en indiquer l'objet.
Le mode de convocation est identique à celui de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 9
L'Assemblée générale peut délibérer valablement sur d'autres objets que ceux portés à l'ordre du jour, si l'unanimité des membres présents l'approuve.
Article 10
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents, à l'exception toutefois des votes portant sur une modification des statuts ou la dissolution de l'Association.
Article 11
L'Assemblée générale a notamment pour attribution de contrôler et animer l'activité de l'Association, de préparer le programme d'activité, de voter le budget et les cotisations, de nommer les membres du Comité et l'organe de contrôle.
Le Comité :
Article 12
Le Comité est composé d'au moins 6 membres, élus pour une année et rééligibles. Chacune des trois communes y est de droit représentée par deux membres, dont un membre du Conseil administratif et un membre désigné par le Conseil municipal, pris en son sein ou à l'extérieur.
Le Comité élit le Président, un vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Article 13
L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont celle du Président.
Article 14
L'admission ou l'exclusion de membres de l'Association est du ressort du Comité.
CHAPITRE III- ADHESION A l’ASSOCIATION
Les membres :
Article 15
Est considérée comme membre de l’Association toute personne physique ou morale s’étant acquitté de la cotisation annuelle.
L'adhésion à l'Association implique l'acceptation sans réserve des présents statuts.
Responsabilité des membres :
Article 16
Les membres de l’Association n'assument aucune responsabilité personnelle à l'égard de tiers quant aux obligations de l'Association.
CHAPITRE IV – RESSOURCES
Article 17
Les ressources de l'Association sont constituées par les subventions accordées par les autorités municipales des trois communes des "Trois-Chêne" (Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg et Thônex), les cotisations des membres, les donations et legs éventuels, et le produit des ventes des œuvres littéraires et artistiques.
CHAPITRE V – MODIFICATION DES STATUTS
Article 18
L'Assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts sur proposition du Comité. Elle décide à la majorité des deux tiers des membres présents.
CHAPITRE VI – DISSOLUTION
Article 19
L'Assemblée générale prononce la dissolution de l'Association lors d’une séance extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Une telle décision doit être approuvée par les deux tiers au moins de tous les membres de l'Association. Au cas où ce nombre de participants n'est pas atteint lors de la première séance convoquée, le Comité pourra convoquer une deuxième séance et la décision sera alors prise à la majorité simple des membres présents.
Article 20
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale décide de la forme de liquidation la plus judicieuse. Elle décide notamment de l'attribution de l'actif social restant à une autre institution poursuivant des buts similaires, située dans l'une ou l’autre des communes des "Trois Chêne", ou de la restitution aux communes.
CHAPITRE VII – ANNEE SOCIALE
Article 21
L'année sociale commence le 1er juin et se termine le 31 mai.
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Les statuts de l'Association ont été approuvés à l'Assemblée générale constitutive du 24 juin 1987, tenue à Thônex, au Restaurant des Trois Communes. Ils ont été modifiés à l'Assemblée générale du 30 mars 1992, à l'espace de Haller à Chêne-Bourg, à l'Assemblée générale du 19 juin 2003 à la Villa Minazzi à Thônex ainsi qu’à l’Assemblée générale du 27 mai 2015 à la Dépendance Floraire à Chêne-Bourg, à
l’Assemblée générale du 16 septembre 2020 au Foyer du Point Favre à Chêne-Bourg
et à l'Assemblée générale extraordinaire du 14.12.2022 à la salle du Conseil municipal de Chêne-Bougeries.
RS/14.12.2022
